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L’avènement des gouvernements de proximité : nouvelles opportunités de dialogue

PRÉAMBULE – SYNERGIR FÉVRIER 2019

L’enjeu de l’heure en développement social : le nouveau pacte fiscal 

Cette semaine, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) entame des négociations avec le gouvernement du Québec dans le but de conclure un nouveau pacte fiscal – plus avantageux que le pacte précédent – et qui offre des ressources en adéquation avec les nouvelles responsabilités dont les « gouvernements de proximité » (1ont été investis dans les dernières années. 

Le pacte fiscal précédent signé pour une période de quatre années (2016-2019) vient à échéance et l’objectif de l’UMQ est d’arriver à une entente d’ici le mois de septembre 2019 

Le pacte fiscal signé en 2015 prévoyait des coupes de 300 millions $ par année, tout en complétant avec des sommes de l’ordre de 350 millions $ sur 4 ans, ce qui donné des coupures nettes de l’ordre de 850 millions $ en 4 ans. Il imposait aux villes et aux municipalités du Québec de fortes compressions budgétaires tout en leur transférant de nouvelles responsabilités en matière de développement local, de développement intégré sur les plans socioéconomiques et environnementaux 

Aujourd’hui, l’UMQ souhaite le transfert de l’équivalent d’un point de TVQ aux municipalités outre le plein paiement par le gouvernement des taxes municipales sur ses immeubles. Les deux mesures sont de nature à générer des recettes intéressantes pour Montréal et pour les villes liées de l’agglomération montréalaise en leur donnant les moyens de jouer un rôle de premier ordre dans le développement social de l’île de Montréal.  

 

Nouveau dialogue pour collaborer à la construction de politiques publiques  

L’accroissement des pouvoirs des villes et des municipalités à la suite d’un transfert de compétences et bientôt – espérons-le – de fonds du gouvernement provincial crée une situation nouvelle qui laisse entendre que la qualité même du palier gouvernemental constitué par les villes et les municipalités est en train de changer. Cette dynamique de décentralisation ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les acteurs sociaux pour ce qui est de la collaboration à la construction de politiques publiques favorables au développement socialUne prise de conscience de l’ampleur des politiques qui relèvent des municipalités s’impose. Les villes et les municipalités ont maintenant la latitude de générer des politiques publiques novatrices 

Dans ce nouveau contexte, une série de questions surgissent. Quels sont aujourd’hui les nouveaux lieux de l’innovation sociale menant aux politiques publiques progressistes aptes à améliorer les conditions de vie de la communauté et à réduire les inégalités sociales et économiques ? Quels sont les leviers que les acteurs sociaux peuvent activer pour le développement et l’aménagement des réseaux d’action collective ? Quel pourrait être le rôle des élus, des acteurs sociaux et des acteurs institutionnels ou des responsables des réseaux de santé et de services sociaux dans ce nouveau contexte ? Nombre d’éluEs, de citoyens engagés et d’acteurs sociaux seront possiblement amenés à développer d’autres compétences, visions, partenariats et modalités d’influence de l’action publique.  

 

Restructurer les leviers de l’action collective  

Or, comment réfléchir collectivement aux enjeux de la municipalisation du développement social, sans qu’une riche expertise en accompagnement des organisations locales dans leur réflexion soit disponible ? Comment songer à influencer les politiques publiques en dehors d’un effort concerté d’élaboration d’une vision commune du développement social Il s’agit d’un accès aux ressources qui rassemblent les acteurs sur le terrain, promeuvent une vision intégrée du développement, créent des espaces délibératifs propices au dialogue entre les décideurs et les acteurs sociaux et qui favorisent, en somme, l’expression d’une démocratie ascendante.  

Entre 2015 et 2016, plusieurs catégories d’organismes de concertation locale et régionale ont été abolis à Montréal comme partout au Québec. Pour n’évoquer que les exemples les plus « concertants », 21 conférences régionales des élus (CRÉ) ont été démantelées au Québec et 14 corporations de développement économique et communautaire ont été dissoutes à Montréal, mesures qui ont eu un effet déstructurant durable sur l’action collective. Les organismes de concertation intersectorielle nés dans les dernières années démontrent une grande fragilité financière et luttent pour leur reconnaissance à côté d’autres organismes communautaires.   

Dès lors la consolidation des organismes de concertation de portée régionale et locale, apparaît comme la condition sine qua non de la transformation des villes et des municipalités en lieux de projets pour mieux vivre ensemble. Leur activité vise à augmenter les synergies entre divers partenaires publics, privés et sociaux et à susciter leur collaboration dans l’objectif de rendre l’action publique plus proche des préoccupations des citoyens 

L’avènement des gouvernements de proximité est une occasion précieuse pour réinventer les lieux de dialogue entre acteurs sociaux et acteurs institutionnels et les formes de futures interactions formelles, à l’intérieur desquelles, se développeront les partenariats et les collaborations. À la question que nous nous posons concernant les modèles d’influence des politiques publiques, notre réponse est qu’il faut recréer les espaces ddialogue entre les parties prenantes en réfléchissant aux nouveaux dispositifs de participation pouvant être mis en place.  

 

Investir collectivement les nouveaux champs de responsabilités municipales  

Ce nouveau contexte est propice à sensibiliser les acteurs municipaux concernant leurs nouvelles responsabilités, mais c’est aussi le moment opportun pour inciter les acteurs sociaux, les citoyens engagés, les universitaires et les entrepreneurs solidaires à investir en amont les nouveaux champs de responsabilités confiés au pouvoir municipal. 

 

À l’affiche dans le Bulletin Synergir de février 

Dans chacune de nos éditions de Synergir, l’équipe du FRDSÎM s’applique à montrer la vastitude du développement social en tant que champ d’intervention. Nous nous appliquons à montrer comment les secteurs d’activité les plus variés peuvent contribuer au développement social sur l’île de Montréal. Vous trouverez dans le numéro de février de Synergir le récit de la rencontre avec Rouzier Métellus, directeur des activités en développement communautaire et social à l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). L’OMHM a pour mission l’amélioration des conditions de vie de personnes à faible revenu au moyen de logements subventionnés de qualité et au moyen de l’encouragement de leur pouvoir d’influence et d’action dans leur milieu. Organisme public important pour le développement social, l’OMHM fête son 50e anniversaire cette semaine.  

Les lecteurs pourront lire également, dans la rubrique « 1 question, 1000 réponses » le billet de Catherine Lefebvre, entrepreneure qui offre, au moyen de son entreprise La Navette Nature (NANA) – qu’elle a fondé et qu’elle dirige – des services de transports abordables vers les parcs nationaux et municipaux éloignés. Ses services profitent aux Montréalais qui n’ont pas accès à une voiture ou qui ne disposent pas d’un permis de conduire. Afin d’offrir des services gratuits, Catherine arrive à conclure périodiquement des partenariats avec la Ville de Montréal ou avec des banques telles que TD Canada Trust. Les autobus de NANA sont toujours pleins et les places sont réservées longtemps à l’avance; fait révélateur du grand besoin de Montréalais d’avoir accès à ce type de services. Catherine témoigne de l’importance que revêt pour elle la dimension sociale de son entreprise.  

Nous proposons pour lecture, dans la même rubrique, le billet de Pascal Brissette, directeur du Centre de recherches interdisciplinaires en études montréalaises (CRIEM – Université McGill), une communauté de chercheurs universitaires qui maintient des liens étroits avec les réseaux d’acteurs sociaux et qui aspire à devenir un lieu de co-construction de connaissances. Le billet de Pascal Brissette nous fait penser à l’importance des opportunités de renouvellement théorique permettant aux acteurs sociaux, aux universitaires et aux décideurs de travailleensemble.  

Finalement, Manuel Cisneroscoordonnateur de la formation à la Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal-Métropolitain, nous livre ses observations à la suite de sa participation à notre webinaire dédié au thème de l’influence des acteurs sociaux sur les mesures et les politiques publiques. 

Nous remercions toutes ces personnes pour leur aimable collaboration à notre bulletin et nous leur en savons gré 

 

Auteure : Victoria Raileanu, coordonnatrice, Forum régional sur le développement social de l’île de Montréal

 

 

Bonne lecture ! 

 

 

1 Avec l’adoption en 2017 de la Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs et à la suite d’autres mesures similaires, les villes et les municipalités se voient dotées de compétences élargies notamment en ce qui concerne le développement local et régional. 

 

27 février 2019|