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Contexte : L’avènement des gouvernements de proximité : nouvelles opportunités de dialogue

CONTEXTE

L’enjeu de l’heure en développement social : le nouveau pacte fiscal

En février 2019, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entamé des négociations avec le gouvernement du Québec dans le but de conclure un nouveau pacte fiscal – plus avantageux que le pacte précédent – et qui offre des ressources en adéquation avec les nouvelles responsabilités dont les « gouvernements de proximité »[1] ont été investis dans les dernières années.

Le pacte fiscal précédent signé pour une période de quatre années (2016-2019) vient à échéance et l’objectif de l’UMQ est d’arriver à une entente d’ici le mois de septembre 2019.

Le pacte fiscal signé en 2015 prévoyait des coupes de 300 millions $ par année, tout en complétant avec des sommes de l’ordre de 350 millions $ sur 4 ans, ce qui a donné des coupures nettes de l’ordre de 850 millions $ en 4 ans.[2] Il imposait aux villes et aux municipalités du Québec de fortes compressions budgétaires tout en leur transférant de nouvelles responsabilités en matière de développement local, de développement intégré sur les plans socioéconomiques et environnementaux.

Aujourd’hui, l’UMQ souhaite le transfert de l’équivalent d’un point de TVQ aux municipalités outre le plein paiement par le gouvernement des taxes municipales sur ses immeubles. Les deux mesures sont de nature à générer des recettes intéressantes pour Montréal et pour les villes liées de l’agglomération montréalaise en leur donnant les moyens de jouer un rôle de premier ordre dans le développement social de l’île de Montréal.

 

Nouveau dialogue pour collaborer à la construction de politiques publiques

L’accroissement des pouvoirs des villes et des municipalités à la suite d’un transfert de compétences et bientôt – espérons-le – de fonds du gouvernement provincial crée une situation nouvelle qui laisse entendre que la qualité même du palier gouvernemental constitué par les villes et les municipalités est en train de changer. Cette dynamique de décentralisation ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les acteurs sociaux pour ce qui est de la collaboration à la construction de politiques publiques favorables à un développement social intégré. Les villes et les municipalités ont maintenant la latitude de générer des politiques publiques novatrices et une prise de conscience de l’ampleur des politiques qui relèvent des municipalités s’impose.

Dans ce nouveau contexte, une série de questions surgissent. Quels sont aujourd’hui les nouveaux lieux de l’innovation sociale menant aux politiques publiques progressistes aptes à améliorer les conditions de vie de la communauté et à réduire les inégalités sociales et économiques ? Quels sont les leviers que les acteurs sociaux peuvent activer pour le développement et l’aménagement des réseaux d’action collective ? Quels mécanismes participatifs pourrons-nous mettre en place pour réunir sur une base territoriale des acteurs du développement social des horizons différents de l’île de Montréal en vue d’influencer l’action publique ? Aussi, comment inventer des nouveaux dispositifs d’interactions formelles entre acteurs sociaux et acteurs municipaux notamment en ce qui concerne l’élaboration de politiques publiques et de plans d’action ? Est-ce que les dispositifs participatifs existants, tels que l’Office de consultation publique de Montréal ou les interactions autorisées aux réunions du Conseil d’agglomération, permettent aux acteurs sociaux de participer à la conception des politiques publiques ayant un impact sur le développement social sur l’île de Montréal ? Quel pourrait être le rôle des élus, des acteurs sociaux et des acteurs institutionnels ou des responsables des réseaux de santé et de services sociaux dans ce nouveau contexte ? Nombre d’éluEs, de citoyens engagés et d’acteurs sociaux seront possiblement amenés à développer d’autres compétences, visions, partenariats et modalités d’influence de l’action publique.

 

Restructurer les leviers de l’action collective

Or, comment réfléchir collectivement aux enjeux de la municipalisation du développement social, sans qu’une riche expertise intersectorielle en accompagnement des organisations locales et régionales dans leur réflexion soit disponible ? Comment songer à influencer les politiques publiques en dehors d’un effort concerté d’élaboration d’une vision commune d’un développement social intégré ? Il s’agit d’un accès aux ressources qui rassemblent les acteurs sur le terrain, promeuvent une vision intégrée du développement, créent des espaces délibératifs propices au dialogue entre les décideurs et les acteurs sociaux et qui favorisent, en somme, l’expression d’une démocratie ascendante.

Entre 2015 et 2016, plusieurs catégories d’organismes de concertation locale et régionale ont été abolis à Montréal comme partout au Québec. Pour n’évoquer que les exemples les plus « dé-concertants », 21 conférences régionales des élus (CRÉ) ont été démantelées au Québec et 14 corporations de développement économique et communautaire ont été dissoutes à Montréal, mesures qui ont eu un effet déstructurant durable sur l’action collective. Les organismes de concertation intersectorielle nés dans les dernières années démontrent une grande fragilité financière et luttent pour leur reconnaissance à côté d’autres organismes communautaires.

L’avènement des gouvernements de proximité est une occasion précieuse pour réinventer les lieux de dialogue entre acteurs sociaux et acteurs institutionnels et les formes de futures interactions formelles, à l’intérieur desquelles, se développeront les partenariats et les collaborations.

 

Investir collectivement les nouveaux champs de responsabilités municipales

Ce nouveau contexte est propice pour sensibiliser les acteurs municipaux concernant leurs nouvelles responsabilités, mais c’est aussi le moment opportun pour inciter l’ensemble des acteurs du développement social (travailleurs du communautaire, citoyens engagés, universitaires, entrepreneurs solidaires, organisations philanthropiques, etc.) à investir en amont les nouveaux champs de responsabilités confiés au pouvoir municipal.

La thématique de la rencontre de concertation du 28 mars vise à explorer les nouvelles opportunités de dialogue avec les instances décisionnelles menant à la co-construction des politiques publiques.

 

 

NOTES

[1] Avec l’adoption en 2017 de la Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs et à la suite d’autres mesures similaires, les villes et les municipalités se voient dotées de compétences élargies notamment en ce qui concerne le développement local et régional.

[2] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/741437/pacte-fiscal-quebec-municipalites-umq-fqm

 

6 mars 2019|